Article 1. Définitions

 

Dans le cadre des présentes conditions d’utilisation du Site Web, sont définies comme suit les notions suivantes :

 

–       Caliceos : Signifie la société à actions simplifiée, au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé impasse Paul Verlaine, 31270 Villeneuve-Tolosane, enregistrée aux registres des commerces et des sociétés sous le numéro 880 560 818, et à qui appartient le site web avec le nom https://www.caliceos.com

 

–        RGPD : Signifie le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016.

 

–       Site : Désigne le nom de domaine web appartenant à Caliceos, soit https://www.caliceos.com et auxquelles s’appliquent les conditions générales du site web

 

–       Utilisateur : Signifie toute personne physique qui utilise le Site Web.

 

–       Editeur : Signifie toute personne physique qui modifie le Site Web

 

 

 

Article 2. Champ d’application

 

Les conditions d’utilisation suivantes s’appliquent à toute personne utilisant le site : https://www.caliceos.com, même en l’absence de conclusion d’un contrat de service avec Caliceos.

 

Ce contrat est conclu entre :

 

–       Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

 

–       Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

 

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

 

Article 3. Accès aux services

 

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte et s’engage à respecter les termes et conditions suivantes. Caliceos se réserve le droit de les modifier à tout moment, la simple publication sur le site étant considérée comme notification et une acceptation de l’Utilisateur. Caliceos se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions d’utilisation. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date d’utilisation du Site.

 

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

 

Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

 

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://www.caliceos.com. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

 

Le site permet aux membres de publier sur le site :

•              [Commentaires] ;

•              [Formulaire de contact] ;

•              Etc.

 

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

 

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

 

L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication

 

 

Article 5 : Responsabilité de l’Éditeur

 

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

 

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

Le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

 

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

 

Article 6 : Propriété intellectuelle

 

Les contenus du site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

 

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

 

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

 

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

 

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

 

 

Article 7 : Données personnelles

 

 

Caliceos garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

 

•              Un formulaire de contact ;

•              Par mail à contact@caliceos.com ;

•              Par voie postale au : 9 impasse paul verlaine, 31270 Villeneuve-Tolosane.

 

 

Article 8 : Liens hypertextes

 

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur du site, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

 

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site https://www.caliceos.com sans autorisation expresse de l’éditeur.

 

 

Article 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

 

Le site https://www.caliceos.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

 

Article 10 : Durée du contrat

 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 

 

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

 

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Toulouse sont compétents pour régler le contentieux.